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Type de signalement
Catégorie
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1. Conflit d’intérêts, corruption et traffic d'influence
2. Fraude, détournement et vol
3. Discriminations et harcèlements
4. Non-respect des principes édictés dans la Charte/Code Ethique
5. Autres
6. Saisine du/de la Référent(e) déontologue (usage interne)
7. Saisine du/de la Référent(e) déontologue - Cumul d'activités (usage interne)
8. Saisine du Délégué à la protection des données (usage interne)
9. Saisine du groupe référents et contributeurs (usage interne)
Sous-catégorie
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1.1 Conflit d'intérêts
1.2 Corruption
1.3 Traffic d'influence
3.1 Discrimination
3.2 Harcèlement moral
3.3 Harcèlement sexuel
3.4 Agissement Sexiste
Commune de Lisieux
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